Vie associative : les mesures de la loi du 15 avril 2024 pour soutenir l’engagement bénévole
span class="field field--name-title field--type-string field--label-hidden"Vie associative : les mesures de la loi du 15 avril 2024 pour soutenir l’engagement bénévole /span
span class="field field--name-uid field--type-entity-reference field--label-hidden"spanAntoine_F/span/span
span class="field field--name-created field--type-created field--label-hidden"time datetime="2024-04-22T10:21:33+02:00" title="Lundi 22 avril 2024 - 10:21" class="datetime"lun 22/04/2024 - 10:21/time
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div class="prg-content-text clearfix text-formatted field field--name-field-lmc-prg-body field--type-text-long field--label-hidden field__item"p class="text-align-justify"span style="font-size:12.0pt;line-height:107%;"On le sait le milieu du sport dont fait partie la natation ne pourrait fonctionner sans les milliers de bénévoles qui s’engagent dans les associations. Or depuis quelques années, les associations font face à plusieurs difficultés dont la baisse des subventions, des tâches de plus en plus complexes ou encore la difficulté à recruter des bénévoles. Pour pallier à ces difficultés, le Parlement a adopté le 8 avril dernier une loi dont l’objectif premier est d’encourager et de mieux reconnaître l’engagement associatif.o:p/o:p/span/pp class="text-align-justify" style="margin-bottom:0cm;"span style="font-size:12.0pt;line-height:107%;"Pour ce faire, le texte prévoit :o:p/o:p/span/pullip class="text-align-justify"span style="font-size:12.0pt;line-height:107%;"D’assouplir les modalités d’acquisition des droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) à raison des activités bénévoles. Les bénévoles membres des organes d’administration et de direction d’une association sportive déclarée depuis au moins un an (contre trois auparavant) ou participant à l’encadrement d’autres bénévoles peuvent bénéficier de ce dispositif. (Art. L. 5151-9 code du travail);o:p/o:p/span/p/lilip class="text-align-justify"span style="font-size:12.0pt;line-height:107%;"D’ouvrir la possibilité d’abonder le CPF via le compte d’engagement citoyen (CEC) à l’association qui remplit les critères édictés à l’article L. 5151-9 du code du travail;o:p/o:p/span/p/lilip class="text-align-justify"span style="font-size:12.0pt;line-height:107%;"Désormais, plus besoin d’attendre les trois ans d’existence de l’association pour pouvoir bénéficier du congé d’engagement associatif, cela est possible à partir d’un an à compter de la déclaration en préfecture;o:p/o:p/span/p/lilip class="text-align-justify"span style="font-size:12.0pt;line-height:107%;"Les salariés peuvent dorénavant, avec l’accord de l’employeur, faire don de jours de repos non pris à des associations sous forme monétisée, un décret doit venir préciser les modalités de ce don; o:p/o:p/span/p/lilip class="text-align-justify"span style="font-size:12.0pt;line-height:107%;"Avec la loi du 15 avril 2024, ce sont toutes les entreprises, peu importe leur effectif, qui peuvent mettre des salariés à disposition des organismes d’intérêt général définis à l’article 238 bis-1, a à g, du CGI. De plus, la durée maximale de mise à disposition du salarié passe de 2 à 3 ans.o:p/o:p/span/p/li/ulp class="text-align-justify"span style="font-size:12.0pt;line-height:107%;"Le texte a également vocation à simplifier la vie associative, notamment en autorisant les communes à accorder une autorisation d’occupation temporaire à l’espace public à titre gratuit aux associations.o:p/o:p/span/p/div
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