Europ Assistance : L’ACPR étend son champ d’activité

Europ Assistance a décroché l’agrément de l’ACPR pour étendre son activité et pratiquer des opérations de caution.

Dans une décision publiée au Journal officiel, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution a autorisé une extension d’activité à Europ Assistance. Le groupe d’assistance pourra dorénavant pratiquer des opérations de caution.

Selon l’article L443-1 du Code des assurances, « les entreprises d’assurance habilitées à pratiquer les opérations de caution ayant fourni un cautionnement, un aval ou une garantie, que ces derniers soient d’origine légale, réglementaire ou conventionnelle, disposent de plein droit et dans tous les cas d’un recours contre le client donneur d’ordre de l’engagement, ses coobligés et les personnes qui se sont portées caution et, pour les paiements effectués au titre de leur engagement, de la subrogation dans les droits du créancier prévue à l’article 1346 du code civil ».

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