Captives de réassurance : Ça passe (enfin) !
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Saisi le 17 décembre dernier par des députés de la Nupes, le Conseil Constitutionnel vient de valider l’article 6 du PLF 2023 relatif à la mise en place de captives de réassurance à la française. Le dispositif verra donc bien le jour dès la publication des décrets d’application.
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