Covid-19 : actualités pour la filière équine normande

Dans le cadre du reconfinement, le Conseil des Chevaux de Normandie vous informe des dernières actualités liées à la situation sanitaire pour la filière équine.

Le CCN à votre écoute

Discours de Jean Castex le 29 octobre à 9h30 à l’assemblé nationale

Cadre général

Toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être 5 jours sur 5.
Des attestations dérogatoires permettront les déplacements professionnels indispensables.
Les commerces de premières nécessités restent ouverts, l’ensemble des établissements recevant du public seront fermés à l’exception des services publics.
Les entreprises de l’évènementiel et du sport ainsi que du spectacle vivant seront fermées.
Pour le sport : les entrainements et les compétitions professionnels pourront se poursuivre.
Pour la culture : le travail préparatoire au spectacle est autorisé.
Les agriculteurs doivent poursuivre leurs activités.

Mesures de soutien

Des mesures seront prises pour limiter le risque de faillite dans les secteurs impactés, même sans subir de fermeture administrative (tourisme notamment). Les mesures de soutien exceptionnelles aux entreprises seront reconduites et amplifiées.

En cas de fermeture administrative :

• Fonds de solidarité jusqu’à 10 000 € par mois
• Activité partielle avec 0€ à charge pour l’employeur

Autres secteurs :

• Maintien et prolongement de l’activité partielle aux conditions actuelles, pour les salariés
• Renforcement des exonérations de charges pour les PME en difficulté
• Prolongement des Prêts Garantis par l’Etat de six mois
• Dispositifs à destination des travailleurs indépendants déployés pleinement

Conférence de presse de Jean Castex et des ministres le 29 octobre à 18h30

Le confinement durera jusqu’au 1er décembre

Les attestations seront indispensables pour tout déplacements : courses alimentaires, aller au travail ou exercer une activité professionnelle quand le télétravail est impossible, motifs médicaux, familiaux impérieux.

Les déplacements privés seront limités à une durée d’une heure maximum pour promener les animaux domestiques dans un rayon d’un kilomètre du domicile ou pour la pratique d’activités physiques individuelles ET de plein air.

Les parcs jardins, forêts et plages resteront ouverts.

Les attestation seront disponibles sur le site du gouvernement. Deux attestations seront permanentes (signées par les établissements scolaire et les employeurs). Les indépendants devront présenter un justificatif de leur activité.

Les frontières intérieures à l’espace européen restent ouvertes.  

L’essentiel des ERP seront fermés. La liste complète des activités autorisées sera disponible sur le site du gouvernement.

Les jardineries, magasins d’outillage et de matériaux resteront ouverts pour garantir l’approvisionnement des professionnels. La livraison et le retrait de commande restera possible.

Les activités extra-scolaires de type clubs de sports sont fermées.

Toutes les entreprises non fermées administrativement doivent continuer de fonctionner.

Le télétravail est obligatoire pour toutes les tâches pour lesquelles cela est possible. L’organisation du travail doit regrouper les activités pour limiter les déplacements. Les réunions en audio/visio conférence doivent constituer la règle.

En présentiel, un aménagement des horaires d’arrivée et de départ est à prévoir et les moments de convivialité sont interdits.

Soutien aux entreprises

Les aides mises en place depuis le début de la crise vont être pérennisées et complétées.
Les acteurs du sport bénéficieront d’un accompagnement spécifique.

Fonds de Solidarité

Le Fonds de Solidarité sera massivement renforcé pour toutes les entreprises pour couvrir tous les cas de figure.

• Toutes les entreprises fermées administrativement de moins de 50 salariés pourront obtenir une indemnisation jusqu’à 10 000€.
• Les autres entreprises ciblées (tourisme, évènementiel) y auront également accès à partir d’une perte de CA de 50%.
• Les indépendants et autres entreprises pourront bénéficier de 1500 € à partir de 50% de perte de CA.

Exonérations et reports de cotisations sociales 

• Les entreprises fermées administrativement et celles des secteurs pourront bénéficier d’exonérations totales des cotisations sociales.
• Indépendants : les prélèvements seront automatiquement suspendus.
• Si des étalements ont été demandés auprès des ursaf : une étude au cas par cas pourra permettre une exonération.

Prêts directs et PGE

• L’étalement sera possible entre 1 et 5 années supplémentaires à des taux négociés de 1 à 2,5 % maximum.
• En cas d’impossibilité de rembourser en mars 2021 un nouveau différé d’un an sera permis avant de commencer le remboursement du capital du PGE. Cela ne sera pas considéré comme un défaut de paiement des entreprises.
• Le gouvernement met en place des prêts directs : si aucune solution pour accéder à de la trésorerie n’est possible. Montant : 10 000 € jusqu’à 10 salariés, 50 000 € jusqu’à 50 salariés.

Loyers

Un crédit d’impôt sera mis en place pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou secteur cible : 30 % du montant des loyers annulés seront reversés en crédits d’impôt pour éviter les défauts de paiement des locataires. Aide cumulable avec le fond de solidarité.

Accélérer la numérisation des entreprises

Le gouvernement prévoit des moyens financiers pou accompagner les entreprises.

Concours d’élevages – SF 29/10

« Les concours d’élevage, support du programme d’élevage, entrent dans le cadre de la continuité des activités de transformation d’un produit agricole dont le président de la République a indiqué qu’elles étaient maintenues. Un protocole de même nature que celui mis en place au mois de mai est en cours de validation par le ministère de l’agriculture. Ces concours devront s’organiser à huis clos, réservés aux seuls professionnels et nous vous indiquerons des que possible les aménagements à prévoir, afin de répondre aux contraintes qui nous seront imposées. »

Séjours équestres en cours – flash info FFE du 29/10

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