Covid-19 : cotisations MSA
Au 03/07/2020
EXPLOITANTS
Du fait de la fin de l’état de crise sanitaire, les prélèvements des cotisations reprennent à compter du mois de juillet.
A noter
Les modalités de règlement des cotisations non payées les mois précédents vous seront précisées ultérieurement. Elles prendront la forme d’échéanciers de paiement avec votre MSA. À ce stade, il n’est donc pas utile de nous contacter sur ce sujet.
1er cas : vous êtes mensualisé
A compter de juillet, la MSA va reprendre le prélèvement de vos échéances, selon le calendrier figurant sur votre échéancier. Si votre cotisation FMSE n’a pas été réglée précédemment, elle sera prélevée avec l’échéance de juillet.
2e cas : vous n’êtes pas mensualisé
Les prélèvements du 1er appel qui avaient été suspendus ont été réalisés au 1er juillet. Les montants prélevés ont été ajustés en fonction des éventuels paiements spontanés que vous auriez effectués.
La date limite de paiement de votre 2e appel provisionnel vous sera communiquée par votre MSA.
Nous vous rappelons que tout paiement effectué après la date limite de paiement expose à des majorations de retard.
Dans le contexte économique actuel, en cas de difficultés, votre MSA reste à votre écoute pour vous accompagner sur les aides financières dont vous pouvez bénéficier et sur les modalités de paiement de cotisations les plus adaptées à votre situation.
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures.
Une réduction forfaitaire de vos cotisations
Votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie suite à l’épidémie de Covid-19 ? Des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour vous accompagner et vous aider à y faire face. Dans le cadre du plan d’urgence économique, le soutien aux entreprises a été renforcé. Un projet de loi de finances rectificatif présenté le 10 juin 2020 en Conseil des ministres prévoit une réduction forfaitaire de vos cotisations.
Quelle réduction ?
Il s’agirait d’une réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2020. Le montant de cette réduction, variable selon les secteurs concernés, sera déterminé prochainement par décret.
Pour le paiement du montant de vos cotisations restant dû après cette réduction, vous pourrez établir avec votre MSA un plan de paiement adapté à votre situation pour régler ces sommes.
Quels sont les non-salariés agricoles concernés ?
- Vous pourriez bénéficier de cette exonération si vous êtes chef d’une exploitation ou d’une entreprise agricole : relevant des secteurs suivants :
- hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien fortement impactés par la crise du fait de leur dépendance à l’accueil du public ;
- ou secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (transport de voyageurs, viticulture, pêche, blanchisserie…) et qu’elle a subi une forte baisse de son chiffre d’affaires.
Les domaines d’activité impactés pouvant relever de la MSA sont, notamment, les suivants* :
- Agrotourisme
- Restauration
- Filière équestre
- Parcs zoologiques
- Pêche en eau douce
- Culture de plantes à boissons
- Culture de la vigne
- Aquaculture en mer
- Aquaculture en eau douce
- Production de boissons alcooliques distillées
- Fabrication de vins effervescents
- Vinification
- Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Production d’autres boissons fermentées non distillées
- Fabrication de bière
- Production de fromages sous AOP/IGP
- Fabrication de malt
- Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
- Commerce de gros de fruits et légumes
- Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans
- Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
- Commerce de gros alimentaire
- Commerce de gros non spécialisé
*Cette liste d’activité et les conditions de mise en œuvre seront fixées par un décret à venir.
- ne relevant pas des secteurs précités mais accueillant du public et ayant fait l’objet d’une décision de fermeture administrative (et non d’une fermeture volontaire de votre part).
EMPLOYEURS
Les modalités de paiement de vos cotisations
Vous êtes un employeur qui utilise la DSN
Vos échéances de juillet
Du fait de la fin de l’état de crise sanitaire, le principe général est désormais de reprendre le paiement des cotisations sociales à la date d’exigibilité, sachant qu’aux 5 et 15 juin, plus de 85 % des employeurs les ont réglées à la date d’échéance.
Toutefois, en cas de difficultés persistantes consécutives à la crise sanitaire, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations patronales de l’échéance du 5 ou 15 juillet. Pour cela, vous devrez régler les cotisations salariales sans délai et solliciter par ailleurs le report de paiement des cotisations patronales en renseignant le formulaire dédié.
> Téléchargez le formulaire
Vous pouvez régler ces cotisations selon le mode de paiement de votre choix :
- Par prélèvements
- Par virements
- Par télérèglements
En cas de report de vos cotisations patronales, vous pourrez ajuster votre paiement dans les mêmes conditions qu’au mois de juin (avec une modulation via le bloc 20 DSN ou en ajustant votre montant viré).
> En savoir plus sur les modalités de paiement
A noter
Les modalités de règlement des cotisations non payées les mois précédents vous seront précisées ultérieurement. Elles prendront la forme d’échéanciers de paiement avec votre MSA. À ce stade, il n’est donc pas utile de nous contacter sur ce sujet.
Des mesures accompagnement sont également prévues dans le cadre du projet de loi de finances rectificative en cours d’examen par le Parlement.
Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa+
Les dates d’exigibilité des cotisations reportées pendant les mois de la crise sanitaire ont été revues au fur et à mesure des émissions.
Les dates limites de paiement sont les suivantes :
- Pour la paie d’avril : 21 juillet ;
- Pour la paie de mai : 13 août ;
- Pour la paie de juin : 4 septembre.
Aucun prélèvement ne sera effectué avant ces échéances. Néanmoins, vous conservez la possibilité de régler tout ou partie de vos charges par tout moyen à votre convenance avant ces dates.
Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa simplifié
La date limite de paiement des émissions du deuxième trimestre vous sera communiquée prochainement.
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures.
L’article Covid-19 : cotisations MSA est apparu en premier sur Conseil des Chevaux de Normandie.