Covid-19 : Mesures locales de soutien à la filière équine en Normandie

Informations actualisées le 12/05 à 10h30. La situation évoluant rapidement, veuillez consulter régulièrement sa mise à jour.

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Mesures nationales

Mesures de la Région Normandie

Soutien à l’économie normande 

La Région dégage plus de 70 millions d’euros pour aider l’économie normande : 

• 21 millions d’euros investit dans le Fond National de Solidarité
• création d’un Fond Régional de Solidarité pour soutenir plus fortement encore les entreprises normandes
• mise en place d’un Prêt COVID 19-Trésorerie : 10 millions d’euros sont prévus par la Région pour alimenter ce dispositif
• augmentation du plafond de Fond Régional de Garantie à 90 % sur tous les nouveaux prêts
• accessibilité du Prêt Croissance TPE aux entreprises de moins de 3 ans 
• mise en place d’un prêt « Rebond Normandie » (1 million d’euros apporté par la Région) pour répondre au besoin en fonds de roulement des entreprises 
• report de six mois des échéances des créances régionales (dispositifs « Impulsions » et « ARME »)
• maintien des contrats et paiement des entreprises prestataires et fournisseurs de la Région
• suite à la fermeture des tous les lieux de formation, la Région Normandie maintient la rémunération des stagiaires en créant un motif d’absence exceptionnel

La Région a mis en place avec l’Etat, une cellule de crise pour répondre aux interrogations des chefs d’entreprises. Ces derniers peuvent appeler le numéro unique 02.35.52.22.00 ou envoyer un email à l’adresse covid19-eco@adnormandie.fr.

Source : Région Normandie

Fonds de solidarité régional

Les entreprises les plus en difficulté peuvent depuis le 15 avril, solliciter une aide complémentaire pouvant atteindre 5000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité.

Ce complément n’est versé qu’une fois.

Vous répondez aux critères cumulatifs d’éligibilité ci-dessous :

• Avoir bénéficié de l’aide forfaitaire de 1500 € du 1^er volet du fonds de solidarité national octroyée par la DGFIP
• Avoir dans son effectif au 1^er mars 2020 au moins un salarié en CDD ou CDI
• Avoir subi un refus de prêt bancaire : leur demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date a été refusée par la banque ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours
• Risquer la cessation de paiement imminente : le solde entre, d’une part, leur actif disponible et, d’autre part, leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 est négatif.

Modalités de calcul de l’aide:

• Maximum 5000 €

Les tranches de subventions sont définies de la manière suivante :

• Si l’entreprise réalise un CA inférieur à 200 000 € ou si le déficit est inférieur à 2000 € ou si elle n’a pas encore clos un exercice : elle perçoit une aide forfaitaire de 2 000 €.
• Si l’entreprise réalise un CA compris entre 200 000 € – 600 000 € et que son déficit est supérieur à 2 000 € : elle peut percevoir une aide maximum théorique de 3 500 €.
• Si l’entreprise réalise un CA supérieur à 600 000 € et que son déficit est supérieur à 2 000 € : elle peut percevoir une aide maximum théorique de 5 000 €.

Impulsion relance Normandie

Baptisé « Impulsion Relance Normandie », ce nouveau dispositif permettra aux acteurs économiques locaux qui ne peuvent prétendre à une aide du FNS (TPE, commerçants, artisans et autres indépendants de 0 à 2 salariés) de bénéficier d’une subvention d’un montant de 1000 ou de 1500 euros, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités.

Les professionnels éligibles :

• les TPE, commerçants, artisans et autres indépendants comprenant de 0 à 2 salariés, qui n’auront pas bénéficié du Fonds national de solidarité (FNS) ni du soutien du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
• les TPE qui ont perdu au moins 30 % de leurs chiffres d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 (contre au moins 50 % pour le FNS).
• les TPE créées depuis moins d’un an, y compris celles créées très récemment (contrairement au FNS). Sera ainsi prise en compte la reprise d’entreprises récentes (rachat de fonds de commerce) quelle que soit la date de reprise (le justificatif de perte de CA se fera sur le CA du prédécesseur).

L’aide aux entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif sera versée sous la forme d’une subvention, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités d’un montant de :

• 1000 euros pour les entreprises et indépendants n’ayant pas de salarié
• 1500 euros pour celles ayant 1 ou 2 salariés.

Ces modalités d’intervention seront identiques quel que soit le territoire concerné. Les intercommunalités ne contribueront qu’aux aides versées aux entreprises identifiées sur leurs territoires respectifs. Par ailleurs, ce dispositif intervient en complémentarité de l’ensemble des soutiens spécifiques mis en œuvre par la Région Normandie.

Modalités en cours de finalisation.

Prêt COVID 19-Trésorerie

Mobilisation d’une aide à la trésorerie en contrepartie d’un prêt bancaire remboursable sur 4 ans avec un différé de 1 an. Cet outil majeur s’adresse aux entreprises de toute taille. 10 millions d’euros supplémentaires sont prévus par la Région pour alimenter ce dispositif qui puisera, par ailleurs, dans les crédits initialement prévus (environ 40 millions d’euros) pour les dispositifs régionaux classiques, comme les « Impulsions ». Ce fonds sera lancé dans les prochains jours et permettra aux entreprises en tension de trésorerie d’accéder à des montants compris entre 5000 et 20 000 €.

Modalités en cours de finalisation.

Agence de Développement de Normandie
02 35 52 22 00

Fond Régional de Garantie

Opéré via BPI, ce Fond permet normalement d’obtenir une garantie à hauteur de 70 % (dans la limite de 714 000 euros, dont la moitié Région) du financement sollicité pour un projet auprès des banques par une PME normande. Il a été décidé d’augmenter ce plafond de garantie à 90 % sur tous les nouveaux prêts (pour un prêt accordé de 3 à 7 ans).

Prêt Croissance TPE

De 10 000 à 50 000 € de prêt destiné au financement des projets de développement des entreprises de 3 à 50 salariés. Désormais accessible aux entreprises ne pouvant justifier de 3 ans d’existence.

Sont exclus les activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de CA et les entreprises individuelles.

Le Prêt croissance TPE est un prêt participatif qui a pour objet de renforcer la structure financière de l’entreprise à l’occasion d’un programme d’investissement structurant. Sans garantie ni caution personnelle, ce prêt est assimilé à des fonds propres et à ce titre, il est inscrit sur une ligne particulière du bilan de l’entreprise.

Il est obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :

• d’un financement bancaire,
• d’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions.
• de financement participatif (crowdfunding).

Éligibles à financement :

• investissements immatériels :
  • coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement…
  • recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité,…
• investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
  • travaux d’aménagement,
  • matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique.
• augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement. 
• le Prêt croissance TPE ne finance pas les restructurations financières et les opérations de transmission.

Prêt « Rebond Normandie »

La Région va apporter 1 million d’euros à ce fonds, conjointement porté avec BPI, pour répondre au besoin en fonds de roulement des entreprises dans cette situation conjoncturelle exceptionnelle.

• PME (répondant à la définition européenne)
• 12 mois d’activité minimum
• Tous secteurs d’activité, sauf les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000€.

Le Prêt Rebond est conçu pour financer :

• les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ;
• l’augmentation du besoin en fonds de roulement ;
• les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et, frais de prospection, … ;
• les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique…

Montant : de 10 000 à 300 000 euros selon les Régions
Aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant
Durée/amortissement : 7 ans. Différé d’amortissement en capital de 2 ans

Report des échéances des créances régionales

La Région Normandie a décidé de reporter de six mois les échéances des créances régionales sur le remboursement des aides économiques de la Région (dispositifs « Impulsions » et « ARME »). Plus de 600 entreprises seront bénéficiaires de cette décision qui représente un effort de 12 millions d’euros pour la Région.

Soutien à l’agriculture 

Durant cette période, les services instructeurs des services déconcentrés de l’État et de la Région Normandie pour les aides FEADER restent mobilisés. Des dispositions permettant la dématérialisation de certaines procédures (demande d’aide, demande de paiement, signature des conventions) ont été mises en place.

Par ailleurs, la délibération de la Commission Permanente de la Région du 25 mars 2020 a autorisé de manière exceptionnelle, sans recours à un avenant, la prolongation de 6 mois des délais suivants contenus dans la convention attributive d’aide FEADER lorsque les dates sont comprises entre le 16/03/2020 et le 30/08/2020 (inclus)

• La date limite de commencement d’exécution de l’opération,
• La date limite d’achèvement de l’opération, 
• La date limite de transmission de la dernière demande de paiement.

Source Région Normandie

Mesures départementales

Manche : Fonds de soutien exceptionnel « Manche Solidarité Proximité 2020 »

Dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire, afin de garantir la vitalité et la pérennité de la filière sportive équine, préserver la santé des animaux et assurer le maintien de la pratique de l’équitation, le Département de la Manche a décidé la mise en place d’un dispositif de soutien spécifique de 500 000 € à destination des centres équestres et cavaliers professionnels au titre du Fonds de soutien « Manche Solidarité Proximité 2020 ».

Bénéficiaires
Les établissements équestres doivent respecter les critères d’éligibilité suivants :

• Affiliation à la Fédération Française d’Equitation et/ou à la Société Hippique Française ;
• Entretien d’un cheptel d’équidés mis à l’enseignement (équidés en propriété) ou à la valorisation (équidés en propriété ou en pension) ;
• Siège de l’entreprise localisé dans la Manche ;
• Réalisation d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 250 000 € (cas particulier des cavaliers professionnels, chiffre d’affaires réalisé en 2019).

Le montant de l’aide est basé sur un coût forfaitaire par équidé éligible :
o Forfait de 50 € / équidé / mois pour un centre équestre (plafonné à 35 équidés) ;
o Forfait de 100 € / équidé / mois pour une écurie de cavaliers professionnels (plafonné à 20 équidés).
Le calcul de l’aide est réalisé sur une période de 3 mois en fonction du nombre d’équidés éligibles.

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