COVID-19 : informations utiles pour la filière équine en Normandie

Informations actualisées le 19/03 à 12h. La situation évoluant rapidement, veuillez consulter régulièrement sa mise à jour.

Le CCN à votre écoute

Informations du gouvernement, situation sanitaire et réglementation :

Sanitaire

Il n’existe à ce jour aucune preuve que les animaux de compagnie et d’élevage jouent un rôle dans la propagation du virus.

(source ANSES)

Aux écuries :

Si l’activité de l’entreprise nécessite impérativement la présence du salarié il est tenu d’adapter le travail pour assurer la sécurité du personnel. Il s’agit d’une obligation de résultats (et non de moyens) impliquant sa responsabilité.

En cas de contamination d’un salarié (avec risque qu’il contamine plusieurs personnes, dont des personnes à risque), la responsabilité civile voire pénale de l’employeur pourra être engagée.

Droit de retrait

Si l’employeur souhaite tout de même que les salariés viennent travailler et qu’un salarié refuse, nous recommandons de voir avec lui s’il est (ou si l’un de ses proches est) considéré comme étant « à risque ».

Sachez que si le salarié engage son droit de retrait et prouve qu’il y avait un risque pour sa santé ou celle d’un proche, l’employeur devrait alors lui payer entièrement son salaire.

Dans ce cas, nous conseillons d’envisager l’activité partielle (en principe, ce dispositif n’est pas à utiliser dans de tels cas, seule la DIRECCTE pourra valider ou non la mesure d’activité partielle).

Gestes barrières

Il convient de respecter une distance de 1 mètre entre chaque personne et les gestes barrières:

• Laver régulièrement ses mains
• Tousser et éternuer dans son coude
• Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter immédiatement
• Ne pas saluer les autres par une poignée de main ou par une embrassade
• Respectes une distance de 1 mètre avec toute autre personne

(source gouvernement.fr/info-coronavirus)

Autres mesures

• Mettre à disposition des salariés du gel hydro-alcoolique ou du savon et papier à usage unique
• Désinfecter les zones à risques

(source GHN)

Document unique d’évaluation des risques

L’évaluation doit être conduite en tenant compte des modalités de contamination et de la notion de contact étroit. Cette nouvelle évaluation doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances.

Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques doivent être enfin portées à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application.

(source travail-emploi.gouv.fr)

Accès des propriétaires de chevaux en pension

L’arrêté du 15 mars 2020 précise que les établissements recevant du public (ERP) « ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 ». Cette mesure concerne tous les établissements sportifs couverts ainsi que les établissements de plein air.

Sur la base de ce texte, chaque dirigeant d’établissement équestre doit décider de fermer totalement sa structure au public, en particulier si l’établissement est en mesure d’assurer la surveillance, l’entretien et l’activité physique normale et régulière des équidés stationnés dans sa structure.

Si le dirigeant décide malgré tout de laisser les propriétaires accéder à leur équidés, cela doit répondre à des nécessités absolues concernant le bien-être des poneys et des chevaux. Les personnes devront suivre strictement les mesures mises en place dans l’établissement. Ces mesures doivent permettre d’assurer la santé et la sécurité du personnel tout en subvenant aux besoins physiologiques des chevaux, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes.

(source FFE le 17/03 à 14h)

Déplacements

Restrictions

Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

• Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
• Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
• Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Les frontières de l’espace Schengen seront fermées à partir du 17 mars à midi pour une période de 30 jours.

(source gouvernement.fr/info-coronavirus)

Déplacement des salariés

Si l’activité de l’entreprise nécessite impérativement la présence du salarié, l’employeur doit produire au salarié un justificatif lui demandant de se déplacer.

Approvisionnement

Restent ouverts, par dérogation, entre autres :

• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
• Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
• Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles

(source gouvernement.fr/info-coronavirus)

transport de chevaux

Les transports de chevaux ne peuvent être autorisés que dans le cadre de la continuité de l’activité économique et donc assurés par les professionnels. A ce jour, le ministère de l’agriculture n’a pas annoncé de règle claire et les traitements sur le terrain ne sont pas toujours les même d’un territoire à un autre. Il s’agit donc de prendre le maximum de précautions.

Les institutions nationales travaillent actuellement à l’uniformisation des consignes. Dans l’attente, voilà quelques préconisations.

Déplacement de juments dans le cadre de la saison de monte

Seuls les professionnels peuvent effectuer les transports.
Il est recommandé de se munir de :

• Toutes pièces attestant l’activité professionnelle (attestation employeur, extrait de K-Bis,…)
• Copie de la prise de rendez-vous avec le centre de reproduction
• Copie du protocole des gestes barrière mis en place par le centre de reproduction
• Registre de transport complété et à jour
• Papier d’identification des chevaux transportés

Déplacement de chevaux pour un nouveau lieu de détention (mise au pré…)

Seuls les professionnels peuvent effectuer les transports.
Il est recommandé de se munir de :

• Toutes pièces attestant l’activité professionnelle (attestation employeur, extrait de K-Bis,…)
• Déclaration de lieu de détention
• Registre de transport complété et à jour
• Papier d’identification des chevaux transportés

Actes vétérinaires

La liste indicative des actes relatifs aux équidés est susceptible d’évoluer à la lumière de l’évolution de la situation sanitaire. Elle est établie selon les préconisations des organisations professionnelles vétérinaires.

Actes devant être différés

• Actes gynécologiques non urgents DONT suivi gynécologique (ajout du 17/03)

• Visite sanitaire, bilan sanitaire et autre bilan d’élevage
• Atteinte dermatologique sans pronostic vital engagé, ou chronique, ou sans risque contagieux important
• Castration Arthroscopie de convenance qui peut être différée
• Examen de visite d’achat
• Médecine sportive et traitement orthopédique d’entretien
• Boiterie sans suppression d’appui ou chronique stable
• Dentisterie d’entretien y compris dents de loup
• Ostéopathie

Actes ne pouvant pas être différés

• Colique
• Arthrite septique
• Plaie délabrante
• Plaie avec suspicion d’atteinte de structure à impact vital
• Vaccination grippe rhinopneumonie
• Cheval avec hyperthermie
• Lymphangite
• Ophtalmologie : ulcère, uvéite, plaie, …
• Suspicion de gourme
• Myosite
• Choc allergique
• Fourbure aigüe ou d’évolution péjorative
• Boiterie avec suppression d’appui
• Obstétrique et suites obstétricales, surveillance de poulinage
• Troubles respiratoires sérieux
• Epistaxis
• Néonatalogie
• Fracture Arthroscopie pour inflammation articulaire aigüe

Source : Ordre National des Vétérinaires

Arrêts de travail et activité partielle

Arrêt pour garde d’enfant

Les parents d’un enfant âgé de moins de 16 ans peuvent bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé, si un aménagement des conditions de travail ne leur permet pas de rester chez eux pour garder leur enfant.
-> A noter qu’un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte.

L’employeur doit déclarer l’arrêt de travail https://declare.ameli.fr/.

Si vous êtes non-salarié (travailleurs indépendant ou exploitant agricole), vous déclarez directement votre arrêt.

Arrêt maladie

Un arrêt de travail sera délivré lors de l’hospitalisation ou par le médecin soignant.
Les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail classique.

Arrêt pour contact avec un cas avéré

La MSA vous transmettra les informations relatives à l’établissement de cet arrêt de travail qui sera délivré par le médecin conseil de la MSA du salarié. (source MSA)

Activité partielle et chômage technique

Le recours à l’activité partielle doit être justifié par des circonstances exceptionnelles. Les salariés subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail. (source Coordination Rurale de Normandie)

Accompagnement des entreprises

Différentes mesures ont été mises en oeuvre pour soutenir les entreprises face à cette situation exceptionnelle.

• Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
• Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
• Rééchelonnement des crédits bancaires soutenu par l’État et de la banque de France
• Mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires
• Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
• Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises
• Reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

(source economie.gouv.fr)

Pour plus d’informations, contacter :
norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr
02 32 76 16 60

Report du paiement de vos cotisations MSA

Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.

(source MSA)

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