Soutien aux investissements de la filière équine : ouverture d'un nouvel appel à projets

L’appel à projets n°10 est ouvert du 1er mars au 29 mai 2020.

Cet appel à projet vise à accompagner le développement d’activités économiques en lien avec les équidés dans les zones rurales, afin d’assurer une complémentarité d’activités et de contribuer au développement de l’emploi en milieu rural.

Pour être éligibles, les bénéficiaires potentiels doivent :

– avoir leur siège social situé en Normandie et réaliser leurs investissements physiques en Normandie
– être âgés d’au moins 18 ans et ne pas avoir atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale au 1er janvier de l’année de dépôt de la demande (pour les formes sociétaires, au moins un des associés doit remplir cette condition).

Caractéristiques de l’aide :

Le taux d’aide publique du dispositif est de 30% des dépenses éligibles avec des majorations pour les installations récentes, les projets générateurs d’emploi ou structures labélisées EquuRES, comme indiqué dans la notice à télécharger ci-dessous.

Autres modalités : seuil / plafond
Plancher des dépenses éligibles : 10 000 €
Plafond des dépenses éligibles : 150 000 €

Sont éligibles les investissements suivants :

• Construction, acquisition, amélioration de bâtiments et d’équipements fixes dédiés à une activité en lien avec les équidés, y compris les bâtiments et équipements en kit,
• Investissements immatériels suivants : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales,
• Acquisition de matériels et équipements mobiles dédiés à une activité en lien avec les équidés (liste détaillée définie)

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