DÉCRYPTAGE. Autoroute A69 : zones humides, boisements détruits… pourquoi la justice a condamné le concessionnaire pour des débordements du chantier
La justice a épinglé le concessionnaire de l’A 69 pour de nombreux dépassements de l’emprise du chantier. Le juge dénombre 46 sites impactés sur 45 hectares répartis sur le chantier. Voici les points clés de la décision judiciaire contre le concessionnaire. C’est un document judiciaire dense, mais ses conclusions sont sans ambiguïté. Dans une ordonnance rendue ce lundi 12 janvier, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse, saisi en référé par le parquet de Toulouse suite à une plainte de France Nature Environnement, dresse un inventaire précis des emprises illégales...