Clauses d’exclusion : Rappel à l’ordre de l’ACPR
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À la suite d’une enquête sur les clauses d’exclusion lancée fin 2023 par la Médiation de l’Assurance, l’ACPR rappelle les assureurs à l’ordre. Le gendarme enjoint les opérateurs à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance et à réviser la rédaction de ces clauses.
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