526 Vos voisins sont insupportables - font du bruit à toute heure…
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Trucs & Astuces suivant… 526 Vos voisins sont insupportables - font du bruit à toute heure… Les problèmes de voisinages sont nombreux. Certaines personnes sont vraiment sans gène et font des travaux bruyants ou mettent la musique à fond sans tenir compte ni du jour ni de l’heure, et surtout pas de la tranquillité de leurs proches voisins. Alors qu’en est-il exactement de la loi…? Si je regarde le code civil, en particulier les articles 544 et 641 de ce code, ils précisent bien les choses mais les distinguent si cela provient d’activités privées ou professionnelles…
A savoir…en résumé, pour le cas de particuliers :
"Les travaux bruyants sont permis uniquement dans la...