ACPR : Avis de fusion pour la MCM Corse
L’ACPR publie au Journal Officiel du 24 juillet 2022, un avis relatif à la fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats de la Mutuelle Chirurgicale et Médicale Corse (MCM Corse) avec les Mutuelles du Soleil.
L’ACPR a publié au JO du 24 juillet 2024 un nouvel avis de fusion concernant la MCM Corse. Ainsi, la Mutuelle Chirurgicale et Médicale Corse « a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle dénommée Mutuelles du Soleil », peut-on lire.
Soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, la MCM Corse était déjà substituée par les Mutuelles du Soleil depuis le 1er janvier 2019. « Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert », précise l’avis .
En novembre 2020, les Mutuelles du Soleil avaient déjà absorbées 9 mutuelles du département de l’Hérault.
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