Droits annuels de francisation : Le piège de la fiscalité sur la motorisation
0
7
La puissance administrative des moteurs, en particulier ceux de vedettes anciennes, peut réserver bien des surprises lors du calcul du droit annuel de francisation. Explications. La réglementation fiscale française concernant le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) ou le droit de passeport est aujourd’hui relativement bien connue. Tout propriétaire de navire français doit … Continuer la lecture de Droits annuels de francisation : Le piège de la fiscalité sur la motorisation
L’article Droits annuels de francisation : Le piège de la fiscalité sur la motorisation est apparu en premier sur Voile & Moteur.