Plan d’urgence énergie
Dans un contexte international marqué par de fortes tensions géopolitiques, la hausse des prix des énergies fossiles, des produits raffinés et des intrants agricoles fragilise de nombreux secteurs économiques. Pour y répondre, le Gouvernement a annoncé un plan de soutien immédia pour avril 2026, ciblant les activités les plus exposées.
Une mesure phare : l’exonération totale du GNR agricole
Parmi les mesures annoncées, l’une des plus significatives concerne le carburant agricole :
Le gazole non routier (GNR) agricole sera totalement exonéré de droit d’accise en avril 2026.
Une aide ciblée et immédiate
Cette exonération vise à :
- Soulager la trésorerie des exploitations
- Compenser la hausse brutale des coûts énergétiques
- Maintenir la compétitivité des filières agricoles
Elle sera complétée au niveau européen par une demande de :
- Suspension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sur les engrais
ou - Mise en place d’une compensation financière
Rappel : un tarif déjà réduit depuis 2024
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, le GNR agricole bénéficie déjà d’un tarif réduit d’accise fixé à 3,86 €/hL, directement appliqué à la facturation.
Conditions d’accès :
- Disposer d’un numéro SIREN
- Avoir au moins 10 % de recettes issues d’une activité agricole ou forestière
Avantage :
- Plus besoin d’avancer la taxe puis d’en demander le remboursement
- Gain immédiat de trésorerie
Formalité :
- Obtenir une attestation d’éligibilité (valable 3 ans)
- La transmettre au fournisseur avant toute commande
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