Manifestation TVA Paris 22 novembre 2022
A l’initiative du collectif L’équitation en péril mis en place en 2013 par la FFE et le GHN je vous invite à une nouvelle mobilisation ce mardi 22 novembre 2022 au sujet de la TVA applicable aux activités de nos clubs.
Cette manifestation a pour but de venir appuyer les actions politiques et institutionnelles entreprises depuis près de 10 ans par nos organisations nationales.
Alors que la Directive TVA a été modifiée an avril dernier, il appartient désormais au Gouvernement et au Parlement français de mettre en œuvre un retour à une fiscalité adaptée pour nos activités.
Le projet de loi de finances pour 2023 qui sera débattu au Sénat à partir du 17 novembre doit permettre un retour de la TVA à 5,5% pour l’équitation.
Cette juste mesure nous permettrait de revenir à la situation que nous connaissions antérieurement à la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne en 2012.
L’amendement présenté par notre collectif permettrait au Gouvernement :
- De mettre en œuvre l’engagement pris depuis plus de 10 ans et visant notamment à mettre fin aux mesures transitoires complexes introduites fin 2013, puisque le cadre européen le permet désormais.
- De crédibiliser la parole de l’État et d’assurer une cohérence de l’action publique entre la scène européenne et le niveau national.
- De sécuriser juridiquement les établissements équestres et ainsi leur permettre de poursuivre la mission d’intérêt général qui leur incombe et se traduisant par un rôle éducatif et social majeur au sein des territoires, principalement ruraux.
Déroulement de la manifestation du mardi 22 Novembre 2022 à Paris
8H30 / Regroupement Porte d’Auteuil 50 camions parking hippodrome.
10H30 / Départ direction Porte de Versailles par le boulevard des Maréchaux.
12H / Arrivée Porte de Versailles (salon des Maires) stationnement devant.
14H / Fin de la manifestation.
Comptant sur votre mobilisation !