COVID-19 : mesures de protections des salariés de la filière équine en Normandie

Informations actualisées le 23/03 à 10h. La situation évoluant rapidement, veuillez consulter régulièrement sa mise à jour.

Autres Informations covid-19

• Mesures de soutien pour la filière équine normande
• Mesures en lien avec le maintien de l’activité équine en Normandie

Le CCN à votre écoute

Responsabilité de l’employeur

Si l’activité de l’entreprise nécessite impérativement la présence du salarié il est tenu d’adapter le travail pour assurer la sécurité du personnel. Il s’agit d’une obligation de résultats (et non de moyens) impliquant sa responsabilité.

En cas de contamination d’un salarié (avec risque qu’il contamine plusieurs personnes, dont des personnes à risque), la responsabilité civile voire pénale de l’employeur pourra être engagée.

Gestes barrières

Il convient de respecter une distance de 1 mètre entre chaque personne et les gestes barrières:

• Laver régulièrement ses mains
• Tousser et éternuer dans son coude
• Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter immédiatement
• Ne pas saluer les autres par une poignée de main ou par une embrassade
• Respectes une distance de 1 mètre avec toute autre personne

(source gouvernement.fr/info-coronavirus)

Autres mesures

• Mettre à disposition des salariés du gel hydro-alcoolique ou du savon et papier à usage unique
• Désinfecter les zones à risques

(source GHN)

Document unique d’évaluation des risques

L’évaluation doit être conduite en tenant compte des modalités de contamination et de la notion de contact étroit. Cette nouvelle évaluation doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances.

Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques doivent être enfin portées à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application.

(source travail-emploi.gouv.fr)

Arrêts de travail, chômage technique et activité partielle

Arrêt pour garde d’enfant

Les parents d’un enfant âgé de moins de 16 ans peuvent bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé, si un aménagement des conditions de travail ne leur permet pas de rester chez eux pour garder leur enfant.
-> A noter qu’un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte.

L’employeur doit déclarer l’arrêt de travail https://declare.ameli.fr/.

Arrêt maladie

Un arrêt de travail sera délivré lors de l’hospitalisation ou par le médecin soignant.
Les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail classique.

Arrêt pour contact avec un cas avéré

La MSA vous transmettra les informations relatives à l’établissement de cet arrêt de travail qui sera délivré par le médecin conseil de la MSA du salarié. (source MSA)

Activité partielle et chômage technique

Le recours à l’activité partielle doit être justifié par des circonstances exceptionnelles. Les salariés subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail. (source Coordination Rurale de Normandie)

Droit de retrait

Si l’employeur souhaite que les salariés viennent travailler et qu’un salarié refuse, nous recommandons de voir avec lui s’il est (ou si l’un de ses proches est) considéré comme étant « à risque ».

Sachez que si le salarié engage son droit de retrait et prouve qu’il y avait un risque pour sa santé ou celle d’un proche, l’employeur devrait alors lui payer entièrement son salaire.

Dans ce cas, nous conseillons d’envisager l’activité partielle (en principe, ce dispositif n’est pas à utiliser dans de tels cas, seule la DIRECCTE pourra valider ou non la mesure d’activité partielle).

Accès des propriétaires de chevaux en pension

L’arrêté du 15 mars 2020 précise que les établissements recevant du public (ERP) « ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 ». Cette mesure concerne tous les établissements sportifs couverts ainsi que les établissements de plein air.

Sur la base de ce texte, chaque dirigeant d’établissement équestre doit décider de fermer totalement sa structure au public, en particulier si l’établissement est en mesure d’assurer la surveillance, l’entretien et l’activité physique normale et régulière des équidés stationnés dans sa structure.

Si le dirigeant décide malgré tout de laisser les propriétaires accéder à leur équidés, cela doit répondre à des nécessités absolues concernant le bien-être des poneys et des chevaux. Les personnes devront suivre strictement les mesures mises en place dans l’établissement. Ces mesures doivent permettre d’assurer la santé et la sécurité du personnel tout en subvenant aux besoins physiologiques des chevaux, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes.

(source FFE le 17/03 à 14h)

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