"La justice doit rester accessible" : Divorce, licenciement… saisir le tribunal coûte désormais 50 €, une réforme qui inquiète pour l’accès au droit

Le timbre fiscal de 50 euros pour saisir la justice suscite le débat au sein dans les rangs des robes noires. Présenté comme un soutien à l’aide juridictionnelle, il interroge cependant sur l’égalité d’accès au droit et le risque d’exclure certains justiciables. Réaction du bâtonnier du Gers, Me Hervé Adoukonou. Depuis ce 1er mars 2026, saisir la justice civile ou prud’homale impose désormais de payer une contribution de 50 euros. Intégré dans la loi de finances pour 2026, ce nouveau timbre fiscal doit être réglé par le demandeur au moment d’envisager une procédure devant un tribunal judiciaire...