Procédure judiciaire

Par une procédure de référé engagée devant le Tribunal Judiciaire de Lyon, 7 délégués sur 63 et 1 club sur 866, contestaient la tenue de l’assemblée générale du 30 juin 2020.
Après la confiance qu’ont accordé plus de 70 % des délégués, c’est au tour du tribunal de rejeter les prétentions de cette minorité de personnes. Cette décision bien motivée vient renforcer le choix de la fédération de maintenir la tenue de cette assemblée malgré les circonstances exceptionnelles.

Consulter : l'Ordonnance de référé