Ligue de Taekwondo des Hauts de France
Deux licenciés et deux clubs saisirent le Tribunal de Grande Instance de Lille afin de faire annuler l’Assemblée générale de la Ligue des Hauts de France du 11 juin 2017. Par un jugement du 30 janvier 2020, le tribunal a déclaré irrecevables les actions entreprises par les licenciés. Il a également débouté les clubs de l’ensemble de leurs demandes et les condamna à verser à la Ligue la somme de 900 € de dommages-intérêts.
Consultez : le jugment du TGI