Haro sur les rus
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Qu’est-ce qu’un cours d’eau ? Si la réponse peut paraître évidente pour les promeneurs du dimanche ou les amateurs de pêche, elle l’est beaucoup moins pour un juriste (1). De fait, les textes de lois des deux derniers siècles ne définissent pas vraiment cette notion, finalement complexe. La question devient importante puisque de cette définition découle une grande part de la gestion des ressources en eau potable de surface. Avec la prise en compte des enjeux de protection...