ISZTAR4 - Calcul des droits

1 Page d'accueil de Service d'information sur le Tarif douanier Le Département des Douanes du Ministère des Finances polonais présente le l’Outil de Consultation Tarifaire et la Calculatrice deTarifs. L’Outil de Consultation Tarifaire permet de consulter des données tarifairesà travers l'Internet, notamment les nomenclatures des marchandises et les taux de douane, mais aussi d'autres données relatives au Tarif Douanier. Plus particulièrement, l’Outil de Consultation Tarifaire permet: la consultation des données relatives à la nomenclature des marchandises, les taux de douane et d'autres mesures ainsi que des informations supplémentaires (constituées des Remarques Légales, Notes Explicatives, Renseignements Tarifaires Contraignants et Listes de Marchandises, des Règlements de classification, Notes explicatives pour NC, Décisions de Classification de la Commission Européenne, Jugements de la Cour Européenne de Justice, Déclarations du Comité du Code des Douanes, Recueil d’ Avis de Classi...