Impôts, mesures promises mais suspendues… ce qui s’applique vraiment dès janvier 2026 avec la loi spéciale
Le régime d’une loi spéciale s’appliquera dès le 1er janvier 2026 en France, faute d’adoption du projet de loi de finances 2026. Si le texte provisoire maintient les impôts actuels sans changement, le gouvernement indique dans un communiqué du 30 décembre les priorités suivantes qui seront soumises à débat. Faute d’adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 avant la fin de l’année, l’État français bascule au 1er janvier sous le régime d’une loi spéciale, promulguée le 27 décembre 2025. Un texte exceptionnel, souvent mal compris, mais essentiel pour garantir la...

