Sébastien Lecornu renonce au 49.3 : votes bloqués, ordonnances, articles 40 ou 47-1... de quels autres outils dispose le gouvernement ?
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Sébastien Lecornu s’est engagé à ne pas utiliser l’article 49, alinéa 3 de la constitution pour passer en force un texte de loi, mais d’autres outils existent. Tour d’horizon. Silencieux depuis sa prise de fonction le 10 septembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a pris la parole ce vendredi matin, avant ses consultations avec le Parti socialiste (PS) et le Rassemblement national (RN) Sa principale annonce concerne l’article 49, alinéa 3, qu’il s’est engagé à ne pas utiliser pour faire passer une loi de force, sans l’aval du Parlement. Une façon de s’engager sur la voie du...