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Justice européenne: l’autorité du TAS remise en cause

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a remis en cause l’autorité du Tribunal arbitral du sport (TAS), juridiction sise à Lausanne, envers les joueurs et clubs de l’UE, dans un arrêt rendu vendredi concernant un litige opposant la formation belge de Seraing à la FIFA. «La Cour consacre le droit, notamment pour les clubs et les joueurs, d’obtenir un contrôle juridictionnel effectif des sentences arbitrales rendues par le Tribunal arbitral du sport», établit l’arrêt en précisant:...

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