Fwd: Formation : responsabilités civiles, pénales et financières du dirigeant bénévole – mercredi 9 octobre 2019

 

Le Comité Départemental Olympique et Sportif du Var organisera un module de formation

 

Responsabilités civiles, pénales et financières du dirigeant bénévole

 

Mercredi 9 octobre 2019 – 9h-12h/13h30-18h00

Maison Départementale des Sports du Var – Quartier Bon Rencontre, Toulon

 

 

Au programme :

Organigramme et fonctionnement des différents tribunaux concernés par le secteur associatif.

Les responsabilités civiles du dirigeant bénévole : obligations de moyens et de résultats.

Les responsabilités pénales du dirigeant bénévole : les différents types de dommages

Les responsabilités financières du dirigeant bénévole : les différents niveaux de réparations du civil et du pénal.

Les conventions d’obligations entre association et adhérents
Etude de cas concrets

 

Formateurs :
Quentin CRESSEND, Juriste du cabinet CGK Consultants

 

Coût de la formation : 80.00€.
Des prises en charge totales ou partielles du coût de la formation sont possible, nous consulter.

 

Jérôme REZE, Conseiller Technique, se tient à votre disposition pour toute information complémentaire,

 

 

Télécharger la fiche d’inscription : cliquez-ici