Formation civique et citoyenne : La FFCO vous propose des formations adaptées
Vous accueillez actuellement un ou des jeunes en mission de service civique au sein de votre club ?
Conformément à l’Art. L120-I4 de la Loi n°2012-241 du 10 mars 2010 relative au service civique et au décret n°2012-310 du 6 mars 2012, chaque structure d’accueil de volontaires est tenue d’organiser des journées de formation civique et citoyenne.
La F.F. Clubs Omnisports est reconnue comme organisme dispensateur de la formation civique et citoyenne pour les jeunes accueillis au sein de ses clubs adhérents
Dans un entretien accordé au Parisien le 6 septembre dernier, Gabriel Attal, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, annonce le déblocage d’une enveloppe de 28 millions d’euros en faveur du secteur associatif.
Journée d’étude “Le CLUB dans son écosystème pour contribuer aux mutations du sport”, le 18/10 – Les Ponts de Cé (49)
Dans le cadre des 100 ans du SCO Angers, la F.F. Clubs Omnisports, en partenariat avec le club et l’Université Catholique de l’Ouest (UCO), organise une journée d’étude sur le thème suivant :
Le CLUB dans son écosystème
pour contribuer aux mutations du sport
Cette rencontre aura lieu sur la journée du vendredi 18 octobre 2019 au sein de l’amphithéâtre de l’IFEPSA (49 rue des Perrins, 49130 Les Ponts de Cé).
La cour des comptes vient de publier un rapport sur l’école et le sport. Sujet important pour grand nombre de clubs sportifs et de dirigeants, se plaignant régulièrement de la difficulté de collaborer avec les écoles dans les territoires.
Formation professionnelle – Une ordonnance est venue harmoniser certaines dispositions du code du travail
Lors de sa promulgation, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (J.O. du 6) prévoyait à l’article 114 la possibilité de prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi.
Le Gouvernement a donc décidé de mettre en place l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 (J.O. du 22), afin « d’assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. »
Modalités d’imputation de la réduction générale renforcée sur les cotisations
Un arrêté du 8 juillet 2019 (J.O. du 20) fixe les modalités d’imputation du montant de la réduction générale sur les cotisations et contributions à verser.
Échos de Justice : la Cour de Cassation rend un avis concernant le barème Macron
Le barème d’indemnisation est applicable pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse prononcés depuis le 24 septembre 2017 et à défaut de réintégration des salariés dans l’association.
Le barème est détaillé dans l’article L. 1235-3 du code du travail et fixe les montants minimaux et maximaux de l’indemnité due par l’employeur en réparation du préjudice subi par le salarié.
