Démarchage téléphonique : L’occasion manquée du gouvernement
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Les sénateurs ont adopté le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) ce mercredi 18 février. Si les dispositions d’alignement sur Omnibus figurent bien dans le texte, les mesures sur le démarchage téléphonique ont été déclarées irrecevables.
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