Cat Nat : Le plan B de la sénatrice Christine Lavarde
Alors que sa proposition de loi sur le régime cat nat croupit dans les cartons de l’Assemblée nationale, la sénatrice Christine Lavarde réfléchit à une solution alternative.
Cela fait presque deux ans que la sénatrice LR Christine Lavarde a déposé sa proposition de loi « visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles » au Sénat. À l’époque, l’examen du texte suit son cours. Travaux en commission. Puis, adoption en séance publique au palais du Luxembourg en octobre 2024 avec 305 voix pour sur 305 suffrages exprimés.
Dès le lendemain, la proposition de loi est transmise à l’Assemblée nationale. Mais, entre le mois de mai, date du dépôt du texte au Sénat et son arrivée au Palais Bourbon, le contexte politique a complètement changé. Le président de la République a dissous l’Assemblée nationale. Et Michel Barnier, nouveau Premier ministre depuis le début du mois de septembre, se débat pour doter la France d’un budget. Il en perdra son poste remplacé par François Bayrou qui fera adopter le budget de l’État le 6 février 2025.
La vie parlementaire heurtée des derniers mois retrouve alors un semblant d’accalmie et la longue litanie des textes en attente reprennent leur parcours. C’est le cas de la proposition de loi de Christine Lavarde. Cette dernière compte sur la semaine transpartisane du mois de mars. Sauf que son texte est présenté à la conférence des présidents, chargé de définir les ordres du jours, par le Rassemblement national. « Je ne vous cache pas ma surprise car je ne leur ai jamais parlé », affirmait l’élue devant les journalistes de l’Anja. Il n’est finalement pas retenu. « C’est logique car le texte était porté par le RN », nous confiait-elle alors.
Depuis, plus rien. Contacté par nos soins, la sénatrice confesse ne plus avoir d’espoir que son texte soit débattu devant l’Assemblée nationale. Et ce d’autant que la procédure accélérée n’est pas engagée. Cela signifie que si d’aventure les députés s’en emparaient, il devrait retourner devant les sénateurs pour une seconde lecture, puis l’Assemblée nationale pour également une nouvelle lecture. Soit encore des mois d’attente.
C’est pourquoi, la sénatrice réfléchit à une autre solution. Celle de déposer une nouvelle proposition de loi qui embarquerait la sienne. Mais également la PPL visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Elle aussi attend à l’Assemblée nationale après une première lecture au Sénat. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire est saisie depuis le 6 mars 2025.
Reste à savoir si cette possible future proposition de loi repartira des textes initiaux ou des textes amendés à la faveur des débats au Sénat.
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