ACPR : Dora, IA, VFM, LCB-FT au menu de 2026
L’ACPR dévoile ses priorités pour l’année 2026. Il sera question d’IT, mais aussi de value for money, sans oublier une pincée de simplification.
Après l’Eiopa, c’est au tour de l’ACPR de livrer sa feuille de route pour 2026. L’autorité qui supervise les banques et les assureurs articulent ses priorités autour de cinq axes majeurs. Le premier consiste à « identifier les vulnérabilités et surveiller les risques en appliquant une approche proportionnée ». Derrière ce libellé, pour le secteur de l’assurance, il s’agit de réitérer la vigilance face aux pratiques commerciales. Le superviseur illustre son propos à travers la value for money.
« Les discussions avec la Place sur l’intégration des frais de gestion des contrats d’assurance vie dans le dispositif national de Value For Money, initiées en février dernier, se poursuivront en 2026 », affirme l’ACPR. Derrière, se profile l’épineuse question des benchmarks prévus dans le cadre de la RIS dont les trilogues techniques doivent démarrer dans les prochains jours. Pour l’heure, les assureurs vie se conforment au bechmark national. Mais l’Eiopa pousse pour un référentiel continental.
Stress-test en cours
Toujours sur ce premier axe, l’ACPR confirme la finalisation d’un stress-test conduit avec la Banque de France et l’AMF sur les risques liés aux interconnexions entre assureurs, banques et gérants d’actifs. Elle publiera un rapport conjoint sur les résultats à l’issue de l’exercice. Enfin, le superviseur annonce qu’il se montrera particulièrement attentif sur la LCB-FT.
Le deuxième axe touche à la gouvernance et aux fonctions clés. Sur ce point, l’ACPR « analysera et surveillera particulièrement la maîtrise des fonctions externalisées, le recours aux intermédiaires et délégataires ». Et ce, en veillant à l’intégration des enjeux de durabilité dans la gouvernance.
Fin de la clémence sur DORA
La troisième priorité vise Dora. En vigueur depuis janvier 2025, le règlement avait bénéficier d’une forme de clémence sur sa mise en œuvre. D’autant que plusieurs textes complémentaires arrivaient au mois de juillet dernier. En 2026, l’ACPR compte bien intensifier le suivi de sa mise en œuvre. Et tout particulièrement celui des risques opérationnels (IT et cyber) ainsi que ceux liés à l’externalisation. Trois axes de contrôles sont identifiés pour 2026 : « la gestion des incidents, la mise en place des cadres de gestion du risque TIC et la conformité des contrats des entités financières avec leurs prestataires informatiques », écrit l’autorité.
En route pour IRRD
Le point de vigilance suivant de l’ACPR pour l’année en cours touche également à l’IA. Elle annonce ainsi qu’elle devrait être désignée autorité de surveillance pour la bonne mise en œuvre du règlement IA. De son côté, le superviseur entend également prendre le train de l’intelligence artificielle, à travers le recours à des LLM dans ses outils et pratiques, sans livrer plus de détails.
L’ACPR travaillera par ailleurs à l’application des mesures de simplification arrachées en 2025 dans le cadre du paquet omnibus. L’autorité réexaminera notamment leur implication vis-à-vis de l’article 29 de la loi énergie climat. Enfin, pour clore ce menu de réjouissances, le contrôleur prépare l’entrée en vigueur d’IRRD. En jeu, la création d’un fonds de résolution destiné, notamment à prévenir les conséquences de la défaillance d’un assureur.
Lire la suite ici : ACPR : Dora, IA, VFM, LCB-FT au menu de 2026 (source : News Assurances Pro - Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)