LFSS 2026 : Le blocage tarifaire des ocam inscrit dans la loi
0
2
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été promulguée le 31 décembre 2025. Le gel des tarifs des contrats de complémentaire santé a échappé à la censure du Conseil constitutionnel pour le moment. Mais d'autres voies de recours sont possibles.
Lire la suite ici : LFSS 2026 : Le blocage tarifaire des ocam inscrit dans la loi (source : News Assurances Pro - Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)