RC Médicale : Un marché toujours plus concentré et sinistré
INFOGRAPHIES – Dans un rapport, l’ACPR brosse le portrait du marché de la responsabilité civile médicale en 2023. La sinistralité se dégrade sur un segment aux mains de quatre acteurs.
Les années se suivent et se ressemblent sur le marché de la RC médicale en France. Dans son rapport daté de 2024, l’ACPR alertait déjà sur la dérive de sinistralité. Un an plus tard, le constat reste identique. Pourtant, l’activité sur ce segment se porte bien. Selon le régulateur les primes augmentaient de 5,6% entre 2022 et 2023 pour s’établir à 626,7M d’euros, comme le montre l’infographie ci-dessous.
La charge de sinistre progresse toutefois plus rapidement. Selon les éléments reçus par l’ACPR, elle grimperait de 12% entre 2022 et 2023 à 576M d’euros. Et ce, alors même que le nombre de dossiers ouverts en 2023 a baissé.
Prudence sur la sinistralité
Mais le superviseur se montre prudent sur ces estimations. « Ce constat s’explique d’une part par le contexte inflationniste mais également par une politique de sur-provisionnement pratiquée par les organismes à l’ouverture, la charge à l’ultime étant réévaluée à la baisse l’année suivante », lit-on dans le rapport. À cet égard, le ratio S/P anticipé pour 2023 est de 92%, en hausse de 3,3 points. Mais comme le rappelle l’ACPR, la première estimation pour 2022 l’établissait à 92,8% avant une consolidation à 88,7% fin 2023. Un écart qui s’explique par le fait que les sinistres ouverts lors d’un exercice peuvent trouver leur résolution lors d’exercices suivants et à des niveaux d’indemnisation moindre qu’anticipés.
Malgré cela, l’autorité alerte sur la situation technique précaire de la RC Médicale en France. « Ainsi, les évolutions récentes sur les charges sinistres estimées combinées avec l’évolution défavorable de la charge des graves déjà observée les années précédentes pourraient remettre en cause la suffisance du sur-provisionnement à l’ouverture, le cas échéant, la situation technique du marché pourrait être pire que ce qui est rapporté au sein du présent rapport », préviennent les auteurs du rapport. Et ce d’autant qu’au ratio S/P s’ajoutent les frais de gestion et de distribution. Ces derniers oscillent entre 25% et 35% et font donc basculer le ratio combiné au-delà de 100%.
Spécialités à risques
Par ailleurs, le marché de la RC Médicale demeure miné par des spécialités médicales fortement exposées. L’ACPR en dénombre quatre : la gynécologie-obstétrique, l’anesthésie-réanimation et réanimation médicale, la chirurgie et les autres spécialités (ophtalmologie, cardiologie, stomatologie, oto-rhino-laryngologie, gastro-entérologie, pneumologie, radiologie). Elles pèsent 27% du chiffre d’affaires du secteur. Mais leur poids dans la sinistralité est particulièrement élevé. À titre d’exemple, en 2023, la gynécologie-obstétrique représentait 21,6% de la charge de sinistre total du segment pour seulement 3,3% des dossiers. Pour la chirurgie, c’est 13,7% de la charge totale.
À ce contexte s’ajoute celui d’une structure de marché particulière. Quatre acteurs concentraient 80% des primes en 2023, contre 77% en 2022. Au total, 10 acteurs qui ont leur siège social en France opèrent sur le marché de la RC Médicale. Onze sociétés étrangères, en LPS ou en libre établissement, complètent le panorama. Ces derniers captent tout de même 29% du marché global de la RCM en France. Et même 36% des primes sur le seul périmètre des spécialités dites à risques.
Lire la suite ici : RC Médicale : Un marché toujours plus concentré et sinistré (source : News Assurances Pro - Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)