Pilliot / Accelerant : Plus de 75 000 véhicules sans assurance
Alors qu’Accelerant Insurance Europe (AIE) a saisi le tribunal de commerce pour son différend avec le courtier Pilliot, plus de 75 000 véhicules circulent à ce jour en France sans assurance valide.
Porté devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, le différend entre Pilliot et l’assureur Accelerant Insurance Europe (AIE) met à jour une situation plus que préoccupante pour le marché flotte tricolore.
Dans l’ordonnance du référé du 24 février 2025 que News Assurances Pro a pu consulter, on apprend que le courtier à émis 75 576 mémos et attestations d’assurance au nom d’Accelerant pour 1.027 clients sans émettre matériellement les polices d’assurance. Pour rappel, l’assureur qui conteste avoir autorisé Pilliot à émettre ces attestations, n’est pas agréé en France pour exercer sur la branche 10 relative à la RC des véhicules terrestres automoteurs. C’est donc plus de 75.000 véhicules qui circulent aujourd’hui en France sans assurance valide.
Une délégation en 2024
Si AIE s’est fermement défendu ces derniers jours de tout accord avec le courtier sur la RC de flottes automobiles, l’ordonnance nous apprend que l’assureur et le courtier s’étaient entendus sur d’autre risques il y a quelques mois.
« Le 31 octobre 2024, Accelerant […] a délégué à Pilliot, courtier, la souscription de divers contrats d’assurance dommages et RC sur le territoire français à l’exception notable du risque automobile. En effet, bien que désirant confier également à Pilliot la souscription et la gestion de ce risque Accelerant s’est seulement engagé le même jour à rédiger un avenant d’extension du contrat au risque automobile dès qu’elle aura reçu l’agrément du Bureau Central Français (BCF), entité gérant pour les autorités françaises le fichier des polices en cours de validité », est-il indiqué sur l’ordonnance.
De même, on y apprend que « disposant de toute la documentation technique et de l’ensemble des conditions particulières qui avaient été négociées en amont, Pilliot a commencé à produire dès le 1er janvier 2025 sans attendre l’agrément du BCF ni même la signature d’un avenant au contrat. Elle argue en réalité avoir obtenu une forme de feu vert au travers d’un SMS émis par une société MSI (ndlr : le courtier mandataire d’Accelerant*) rédigé en ces termes : « pas de nouvelles du BCF mais cela ne doit pas empêcher Accelerant de souscrire dans la mesure où ce n’est qu’une formalité » ».
Légèreté extrême
De son côté, Pilliot se défend, soutenant qu’« Accelerant et son courtier MSI sont responsables de cette situation ». Le courtier indique ne pas avoir « émis formellement de polices d’assurance automobile et qu’en outre les véhicules sont juridiquement assurés par les actes positifs données à Pilliot par Accelerant et son mandataire MSI tout au long de l’année 2024 et même 2025 ».
Au sortir de l’exposé des faits, l’ordonnance du référé précise que les explications de Pilliot peinent à convaincre. « L’acte d’engagement du 31 octobre subordonnait clairement l’extension du contrat au risque automobile à la rédaction d’un avenant qui ne pouvait intervenir qu’une fois l’agrément du BCF obtenu. C’est donc avec une légèreté extrême que Pilliot et ses équipes ont commercialisé au nom d’Accelerant dès le 1er janvier 2025 des polices sans disposer de cet avenant, ni même s’être assuré de l’obtention dudit agrément par son partenaire ».
Et le tribunal de commerce de s’interroger enfin sur « quel rôle a joué la société MSI ou d’examiner la loyauté avec laquelle Accelerant a mené ses diligences pour obtenir l’agrément BCF nécessaire à son intervention sur le marché français ».
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