Quels sont les impacts de la Réforme des retraites sur vos régimes de protection sociale ?
L’effet de la réforme sur la pyramide des âges
Suite au décalage graduel de l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans (1 trimestre supplémentaire par an pendant 8 années), la population de salariés de plus de 60 ans devrait progressivement augmenter de l’ordre de 55 à 75%.
La population la plus concernée serait la population des 60-64 ans. Dans une moindre mesure, la population des + de 65 ans sera affectée par le besoin d’une année supplémentaire de cotisations pour obtenir le taux plein (passage de 42 à 43 annuités).
Suite au décalage graduel de l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans (1 trimestre supplémentaire par an pendant 8 années), votre population de salariés de plus de 60 ans devrait progressivement augmenter de l’ordre de 55 à 75%.
La population la plus concernée serait la population des 60-64 ans. Dans une moindre mesure, la population des + de 65 ans sera affectée par le besoin d’une année supplémentaire de cotisations pour obtenir le taux plein (passage de 42 à 43 annuités).
Les effets de la réforme sur les régimes Frais de Santé
Quels sont les effets à terme de la réforme sur les prestations de santé ?
- Une augmentation du nombre de collaborateurs de + de 60 ans
- Au regard de la courbe ci-dessous, cette population consomme plus que la moyenne
D’où une augmentation du remboursement moyen par bénéficiaire de 2,27% sur 8 ans (soit une dérive annuelle de 0,28% supplémentaire sur la tendance actuelle).
Les effets à terme de la Réforme :
- Augmentation du nombre de collaborateurs de + de 60 ans
- Cette population population de + de 60 ans consomme plus que la moyenne
Quelles sont les conséquences de la Réforme sur vos régimes Frais de santé ?
- Un impact peu sensible à l’évolution de la population des plus de 60 ans
- Une dérive supplémentaire limitée au regard de la hausse naturelle et annuelle des régimes Frais de santé oscillant entre 2% et 3 % ces dernières années (hors 2020 – Effet COVID)
Les différents scénarios de l’effet de la réforme sur vos prestations de santé
| Scénarios | Impact sur les prestations à 8 ans | Dérive annuelle supplémentaire pendant 8 ans |
|---|---|---|
| Scénario bas → + 55% | 1.98% | 0.24% |
| Scénario central → + 65% | 2.27% | 0.28% |
| Scénario haut → + 75% | 2.55% | 0.32% |
Les effets de la réforme sur les régimes Prévoyance
Quels sont les effets de la réforme sur le risque Décès ?
Le prolongement de l’âge de départ à la retraite impactera différemment les régimes de prévoyance selon la Catégorie socio-professionnelle des assurés.
Plusieurs effets se combinent :
- L’allongement de la période de couverture du risque, a fortiori sur des salariés plus âgés, augmente la probabilité de survenance d’un décès pour le groupe
- La survenance d’un décès à un âge plus élevé a une incidence diverse sur les capitaux et/ou rentes versées aux bénéficiaires
- Des salaires, servant d’assiette pour le calcul des prestations, plus élevés pour les cadres
- Une situation de famille moins favorable au salarié avec un nombre d’enfants à charge plus faible (moins de capital décès et garanties Rente Education révolue)
- Des prestations en rente à verser moins longtemps
Source INSEE MORTA_CS 2009-2013, proratisée par proportion Hommes/femmes (Cadres 58/42 , Employés 23/77 , Ouvriers 80/20)
Les conséquences de la Réforme sur vos régimes Prévoyance en Décès:
- Un impact sensible à l’évolution de la population des plus de 60 ans en emploi
- Une dérive supplémentaire du décès consécutive à la couverture d’une population plus à risque que la population moyenne
- L’impact sera d’autant plus important que les garanties prévoyance sont en capital plutôt qu’en rentes
Les différents scénarios de l’effet de la réforme sur le risque Décès
| Scénarios | Impact sur les prestations à 8 ans | Dérive annuelle supplémentaire pendant 8 ans |
|---|---|---|
| Scénario bas → + 55% | +9,9% pour les cadres +6,6 % pour les non cadres |
+1,2% pour les cadres +0,8% pour les non cadres |
| Scénario central → + 65% | +12,0% pour les cadres +8,1 % pour les non cadres |
+1,42% pour les cadres +0,96% pour les non cadres |
| Scénario haut → + 75% | +13,9% pour les cadres +9,2 % pour les non cadres |
+1,64% pour les cadres +1,11% pour les non cadres |
Dans l’hypothèse d’une sinistralité Décès représentant 30 % des sinistres d’un régime de prévoyance, l’impact global de la réforme sur la période des 8 années d’application serait donc de l’ordre :
- de 3 à 4 % pour les Cadres
- de 2 à 3 % pour les Non Cadres
L’effet de la réforme sur l’absentéisme et l’arrêt de travail
Le prolongement de l’âge de départ à la retraite aura un impact sur l’absentéisme du fait de la dynamique haussière avec l’âge des salariés et le poids croissant des salariés de + de 60 ans dans les effectifs couverts.
Avec un niveau d’absentéisme plus important pour les non-cadres, l’impact de la réforme des retraites se traduirait par une hausse de l’absentéisme global de l’ordre de 5%, quelle que soit la catégorie socio-professionnelle des salariés. Le niveau d’absentéisme ainsi que la durée du nombre de jours d’absence augmentent avec l’âge pour les cadres et les non-cadres.
Cette évolution sera néanmoins très variable selon le secteur d’activité et l’évolution de la part des salariés de + de 60 ans.
Quel serait l’impact de la hausse de l’absentéisme des salariés de plus de 60 ans sur le risque Arrêt de travail de votre régime de prévoyance?
La garantie Incapacité du régime de prévoyance intervient après une période de franchise, plus ou moins longue selon les conventions collectives ou les dispositions contractuelles du régime.
Durant la franchise, le coût de la hausse de l’absentéisme sera directement pris en charge par l’employeur dans le cadre de ses obligations de maintien de salaire.
Les régimes de Prévoyance supporteront donc d’autant moins l’impact de la hausse de l’absentéisme que la franchise est longue. Un régime avec une franchise courte sera plus impacté qu’un régime avec des franchises longues.
Par ailleurs, la hausse des Arrêts de travail pris en charge consécutive à la Réforme des retraites concernera des salariés de + de 60 ans dont la durée d’indemnisation sera limitée (départ en retraite à 62 ans pour les invalides).
- L’impact sur la sinistralité Arrêt de travail est donc difficile à estimer car très variable selon vos conditions contractuelles. Mais il devrait tout de même rester limité.
Lire la suite ici : Quels sont les impacts de la Réforme des retraites sur vos régimes de protection sociale ? (source : News Assurances Pro - Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)