Association souscriptrice : Comment modifier un contrat d’assurance de groupe sur la vie ?

Un décret paru le 9 mai sur le Journal Officiel définit la liste des « dispositions essentielles » pour lesquelles l’assemblée générale de l’association souscriptrice d’un contrat d’assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation est la seule à pouvoir autoriser des modifications.

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