Mosquée : la Ville se pourvoit en cassation
Communiqué du Sénateur-Maire David Rachline Mosquée de Fréjus : Non à l’incohérence ! La Ville se pourvoit en cassation contre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence « L’illégalité … Continuer la lecture