Droits annuels de francisation : La douane remplacée par le fisc
0
21
Au 1er janvier 2022, la compétence des Douanes en matière de droit de francisation est transférée au fisc et aux Affmar. Un changement de rôle qui pourrait aller dans le sens du pire pour les plaisanciers. Photo François Paris Historiquement, la francisation et la douane sont associées depuis la loi de 1967 sur le statut … Continuer la lecture de Droits annuels de francisation : La douane remplacée par le fisc
L’article Droits annuels de francisation : La douane remplacée par le fisc est apparu en premier sur Voile & Moteur.