Droit de navigation, la fin progressive de l’abattement vétusté
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Les conséquences de la crise sanitaire, sur les finances publiques, ne peuvent pas être invoquées pour justifier le coup de rabot donné aux allégements concernant le droit annuel de francisation et de navigation. Les lois de finances 2018 puis 2019 ont remis en cause l’abattement sur la vétusté et alourdi la charge fiscale des propriétaires. … Continuer la lecture de Droit de navigation, la fin progressive de l’abattement vétusté
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