Division 240 – La réglementation évolue
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Depuis le 1er juin 2019, la division 240 n’est plus la même. En effet, le Ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé de la mer, a publié un arrêté ministériel dans le Journal Officiel. Une révision pour s’adapter aux utilisations pratiques des navires de plaisance et des nouveaux comportements concernant la location entre particuliers. … Continuer la lecture de Division 240 – La réglementation évolue
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