Proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle : le rapporteur est connu
0
10
Dominique Da Silva, député La République En Marche (LREM) et membre de la commission des affaires sociales, est le rapporteur de la proposition de loi relative au sur la résiliation des contrats santé en cours d’année.
Lire la suite ici : Proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle : le rapporteur est connu (source : News Assurances Pro - Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)