DDA : Bruno Le Maire rejette les accusations de surtransposition
Le conseil de ministres a examiné le 16 mai le projet d'ordonnance relative à la transposition de la Directive sur la distribution d'assurances (DDA) en droit français. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a nié toute accusation de surtransposition du texte communaitaire.
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