Informations sur la couverture assurantielle – Courrier FFR du 26/10/2020

Mesdames, Messieurs les Présidents,

Comme vous le savez et à la suite d’un appel à concurrence, la F.F.R. a conclu un nouveau contrat collectif d’assurance avec la GMF courant jusqu’au 30 juin 2024, visant à faire bénéficier ses clubs et leurs licenciés d’une couverture adaptée à la pratique du rugby sous toutes ses formes. Par ce courrier et à toutes fins utiles, je souhaite vous apporter quelques précisions sur l’étendue de cette couverture assurantielle selon les différentes situations que vous êtes susceptibles de rencontrer au sein de votre association.

Tout d’abord, et par principe, une personne ne bénéficie de la couverture assurantielle assortie à la licence qu’à partir du moment où une licence correspondant à la pratique envisagée lui est effectivement délivrée.

En dehors des exceptions ci-après, nul n’est donc couvert en l’absence d’une licence.

Pour assurer la continuité de la pratique lors de l’intersaison, les personnes titulaires d’une licence au cours de la saison N-1 continuent toutefois de bénéficier d’une couverture assurantielle jusqu’au 31 octobre de la saison N uniquement dans le cadre des entraînements, ceci afin de leur laisser le temps de constituer leur demande de renouvellement de licence. Cette couverture, et j’insiste particulièrement sur ce point, ne concerne que les entraînements à l’exclusion donc de tout match, même amical, qui pourrait se dérouler lors de cette même période.
A compter du 1^er novembre de la saison N, toute personne licenciée lors de la saison N-1 qui n’a pas obtenu le renouvellement de sa licence, ne bénéficie plus d’aucune couverture assurantielle, y compris dans le cadre des entraînements.

Ensuite, et afin de permettre aux enfants de découvrir le rugby, tout jeune relevant des classes d’âge « Ecoles de rugby » – c’est-à-dire « moins de 14 ans » et en-dessous pour les garçons et « moins de 15 ans » et en-dessous pour les filles – est couvert jusqu’au 31 octobre pour les entraînements uniquement, à partir du moment où un dossier de demande de licence a été initialisé sur Oval-e.

Ce dispositif bénéficie aux jeunes relevant des classes d’âge susvisées et qui n’étaient pas licenciés au titre de la précédente saison.

Pour finir et à toutes fins utiles, je vous rappelle également que vous pouvez continuer à souscrire des assurances ponctuelles, lesquelles sont mentionnées dans le livret des conditions d’assurance disponible sur le site Internet de la F.F.R. (https://www.ffr.fr/ffr/publications-officielles/assurance), afin de couvrir une opération particulière que vous seriez susceptible d’organiser. Trois assurances spécifiques sont ainsi disponibles :

• L’adhésion découverte du rugby (pour les classes d’âge « Ecole de rugby ») : elle permet de faire découvrir la pratique du rugby, pour une durée d’1 mois au plus, à un groupe de 50 personnes au maximum avant même l’initialisation de la demande de licence sur le logiciel fédéral Oval-e.
• L’adhésion journée de masse ou stage de jeunes (pour les classes d’âge « moins de 16 ans » masculins et en-dessous et « moins de 15 ans » féminines et en-dessous) : elle permet de couvrir jusqu’à 50 personnes au maximum dans le cadre d’une manifestation autorisée par la F.F.R. se déroulant sur une journée.
• L’adhésion match occasionnel : elle permet de couvrir un groupe de 20 personnes au maximum participant à une rencontre autorisée par la F.F.R. sous réserve que l’ensemble des personnes concernées produisent préalablement un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du rugby daté de moins de 30 jours.

En vous souhaitant la meilleure réussite possible pour cette nouvelle saison sportive, je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Présidents, mes sentiments sportifs les meilleurs.

Christian Dullin, Secrétaire Général de la FFR