Arrêté du Maire de Talloires n°97-2020
0
24
Original PDF via ce lien. TEXTE ARRETE DU MAIRE Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 / L 2112-2 / L 2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire, Considérant qu'il convient de réglementer la pratique du vol libre pour prévenir tout [...]